En savoir plus sur Association Étudiante IRTS Poitou-Charentes
Règlement de l'Association
Introduction :
Extrait de l’Article 14 des statuts de l’association :
« Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, faciliter l’administration interne de l’association et préciser ses objectifs »
Article 1 : Après réflexion, les postes de vice-président nécessaire au bon fonctionnement de l’association et des projets sont :
Vice-président en charge de la communication
Vice-président en charge des partenariats
Vice-président en charge de l’évènementiel
Article 2 : Le vice-président de la communication est chargé de la gestion des réseaux sociaux Facebook et Instagram. Il est l’interlocuteur privilégié du président quand ce dernier a des informations à transmettre au grand public. Par conséquent il doit :
Transmettre les informations importantes de l’association.
Assurer la présence de l’association sur les réseaux par divers moyens (concours, « mercredi film », jeu, événements etc. …)
Gérer la messagerie Facebook et Instagram au quotidien.
Faire remonter des informations essentielles auprès du Conseil d’Administration, du bureau ou du président.
Pour assurer ses missions, le vice-président est libre de ses choix et l’approbation du président n’est pas obligatoire lors des nouvelles publications.
Le président garde un droit de regard sur les messageries de Facebook et Instagram. Cependant, il ne doit interagir qu’à la demande de l'équipe de la communication, si une faute a été commise ou en cas de besoins contextuels (propos raciste, propos injurieux à répétitions, conflit violent avec une personne extérieure ou toute autre situation où le président jugera son intervention nécessaire).
Le vice-président de la communication fera régulièrement un bilan d’activités lors des réunions du Conseil d’Administration.
Article 3 : Le vice-président partenariat a pour missions :
La recherche et création de nouveau partenariat cohérent entre l’association des étudiants et des partenaires extérieurs à l'IRTS.
Le maintien des partenariats déjà créés.
La gestion des foodtrucks en collaboration avec la trésorerie de l’association et la personne compétente de l’administration de l’IRTS.
L’objectif lors de la création de ces partenariats est de permettre aux adhérents ou élèves de l’IRTS de bénéficier de service à moindre coût ou gratuitement (conférence, panier bio etc …). De plus, son objectif est aussi de favoriser la création d’événement au nom de l’association. Le vice-président partenariat fera régulièrement un bilan d’activités lors des réunions du Conseil d’Administration.
Article 4 : Le vice-président événementiel a pour missions :
La recherche de lieu pour les évènements
La préparation et l’organisation des différents évènements (soirées etc…)
Il choisit les thèmes éventuels (Halloween, etc…) de ses soirées et expose son budget de préparation (décorations, objets etc…)
Le vice-président se mettra en lien avec l’équipe “communication” pour partager les futurs évènements qu’il organise avec ses chargés de missions.
Le vice-président évènementiel fera régulièrement des bilans qui rendent compte des événements lors du Conseil d’Administration.
Il s’entretiendra avec le(la) trésorier(e) afin de fixer son budget pour les événements organisés.
Article 5 : Les vices présidents seront soutenus dans les différents projets de l'association par des chargés de missions issus du conseil d’administration et nommés par celui-ci. Si plusieurs personnes souhaitent effectuer une même mission, un vote lors du CA sera organisé. Ces projets peuvent être à l’année ou bien ponctuels. Dans ce dernier cas et après un bilan de ce projet, le chargé de mission perd sa charge pour redevenir simple membre du Conseil d’administration
Article 6 : Il est possible pour le bureau d’inviter des personnes extérieures au Conseil d’Administration pour y participer à titre consultatif, suivant les sujets à l’ordre du jour.
Article 7 : Un double des clés du local associatif seront fournis au Président, Secrétaire et Trésorier. La clé du placard de « comptabilité » sera fournie exclusivement au Président et au Trésorier. Une clé sera fournie à l’ensemble des vice-présidents en fonction de leurs besoins.
Article 8 : Le local de l’association doit toujours être ouvert en présence d’un membre du bureau.
Article 9 : La démission doit être adressée par lettre au président.
Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
La non-participation aux activités de l’association
Une condamnation pénale pour crime et délit
Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
Article 10 : Le présent règlement peut être modifié par le conseil d’administration ou l’assemblé générale ordinaire à la majorité des voix.
Statut de l'association
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “ Association des étudiants et anciens étudiants de Pont Achard ”.
Article 2 : Cette association a pour but l'organisation d'événements culturels et de loisirs, et l'apport d'une aide auprès des étudiants de l'IRTS.
L'association n'est en aucun cas l'interlocutrice privilégiée de l'institution.
Article 3 : Le siège social est fixé dans les locaux de l'IRTS, 1 rue Guynemer à Poitiers (86000).
Article 4 : L'association se compose d'élèves et d'anciens élèves de l'IRTS. Les salariés de l'IRTS (administratifs et formateurs) peuvent faire partie de l'association comme membres de droit : ils peuvent participer aux Assemblée Générale, mais n'ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration. Ils sont aussi dispensés de cotisation et tiennent donc un rôle consultatif.
Article 5 : Tout étudiant ou ancien étudiant de l’IRTS souhaitant devenir membre de l’association doit adhérer et s’acquitter d’une cotisation annuelle de 5 euros. Le montant de cette cotisation sera redéfini tous les ans par l’assemblée générale ordinaire sous la proposition du bureau
Article 6 : : La qualité de membre de l'association se perd par la démission, le décès ou le renvoie pour faute grave sous décision du conseil d’administration.
Article 7 : Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des cotisations,
Les subventions diverses,
Le produit des différentes activités de l'association,
Les dons et legs,
La cotisation trimestrielle de l'emplacement du « food-truck »
Les redevances de la société Café Merling, suite à la convention avec l'IRTS
Article 8 : L’association est gérée par un bureau et un conseil d’administration.
Article 9 : Le bureau est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire et de plusieurs vice-présidents en fonction des besoins de l’association. Tous les membres du bureau sont élus poste par poste en assemblée générale. Seul le président et le trésorier peuvent prétendre aux droits bancaires et à la gestion du compte bancaire de l’association.
Le président s’occupe de plusieurs missions :
Représente l’association devant ses partenaires ou les tribunaux ;
Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
Communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents
Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;
Veille à l’application des décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale
Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.
Le rôle du trésorier consiste à :
Définir les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ;
Préparer le budget prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long terme ;
Proposer les objectifs à atteindre sur le plan des ressources ;
Émettre des propositions concernant la gestion.
Le rôle du secrétaire consiste à :
Gérer la correspondance de l’association
Gérer le fichier des adhérents
Transmettre toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association
Veiller au respect des obligations statutaires
Gérer les réunions : conseil d’administration, assemblée générale ; archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association (Statuts, règlement intérieur, extrait de l’avis de publication de création dans le journal officiel ; récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux, comptes rendus des assemblées générales, du Comité directeur et du Bureau, baux, factures des travaux ou des réparations importantes, etc.).
Article 10 : Le conseil d’administration est composé du bureau, de membres élus par l’assemblée générale et de membre élus par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Le conseil d’administration décide des grandes orientations de l’association. Ces réunions se déroulent sur la sollicitation des membres du bureau ou d’un tiers des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées ; en cas d'égalité, la voix du/de la président(e) est prépondérante. Le Conseil d'Administration peut être dissous par l'Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des voix.
Article 11 : L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres affiliés à l'association.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an en octobre. Les membres de l'association sont convoqués 15 jours avant, par les soins du (de la) secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président et les membres du bureau président l'assemblée et exposent les grandes orientations de l'association.
Le (la) trésorier(ère) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Une fois par an, en octobre, est procédé (après épuisement de l'ordre du jour) le remplacement, par vote, des membres du bureau sortant.
Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire se tient sur la demande d'au moins le tiers des membres du Conseil d'Administration ou sur la demande du président lui-même. Elle est convoquée pour les modifications statutaires, circonstances exceptionnelles et pour un bilan des activités de l’association.
Article 13 : Les décisions discutées lors des assemblées générales sont soumises au vote à main levées tant que personne ne demande un vote à bulletin secret. La majorité des voix est nécessaire pour ratifier une décision.
Article 14 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver en Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, faciliter l’administration interne de l’association et préciser ses objectifs.
Article 15 : La dissolution de l'association doit être prononcée par au moins les deux tiers des membres de l'association lors de l'Assemblée Générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci. Ils seront chargés de la liquidation des biens conformément à l'article 9 de la loi de 1901, et au décret du 16 août 1901.